Un humanisme bien ordonné ne commence pas par soi-même,
mais place le monde avant la vie, la vie avant l’homme,
le respect des autres êtres avant l’amour-propre...
Claude Lévi-Strauss

 
 
    textes de références
 
Textes sur la sectorisation

- circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales

- La loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique intègre les secteurs dans la carte sanitaire générale (art. 1 et 2).  Chaque établissement  hospitalier public, Centre Hospitalier Spécialisé ou Centre Hospitalier Général, participant à la lutte contre les maladies mentales est responsables de celles-ci dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés. Il est chargé de gérer directement l'ensemble des activités intra et extra-hospitalières (Art.3).  L'article 4 modifie l'article L 326-2 du Code de la Santé Publique. Cette nouvelle rédaction abroge l'article 1 de la loi de 1838. Désormais les patients en placement d'office et en placement volontaire peuvent être hospitalisés soit dans un C.H.S. soit dans un service de psychiatrie d'un Centre Hospitalier Général.

- décret n°86/602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique institue entre autres que les secteurs de psychiatrie générale répondant aux besoins  de la population âgée de plus de 16 ans.

Textes récents

- Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

- Loi relative à la politique de santé publique, 9 août 2004

- Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005

- Loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005

- Plan « Psychiatrie et santé mentale », 25 avril 2005

- Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005, relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'ac-compagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés